Dernières nouvelles concernant les régimes de retraite en Ontario et résumé de 2024

Au cours des derniers mois, nous avons observé diverses activités de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) ou du ministère des Finances de l’Ontario concernant les régimes de retraite enregistrés en Ontario. Ce communiqué résume les publications sur les sujets récents ci-dessous et fournit un résumé des activités de l’ARSF en 2024 :

• Prestations viagères variables
• Cadre permanent pour les régimes à prestations cibles
• Rapport de synthèse sur l’analyse comparative des pratiques dominantes pour les régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées (RRI PD)

Le ministère des Finances a publié un document de consultation le 12 novembre 2024, sur les prestations viagères variables (PVV). Les PVV, souvent aussi appelées rentes viagères à paiements variables, peuvent être versées à partir de régimes de retraite agréés collectifs, de régimes de retraite à cotisations déterminées et de régimes de retraite qui prévoient des cotisations facultatives.

Les retraités qui choisissent des prestations viagères variables reçoivent une prestation mensuelle à vie dont les paiements sont ajustés en fonction des rendements d’investissement et de l’expérience de mortalité des membres du fonds.

Les personnes intéressées à émettre leurs commentaires peuvent le faire jusqu’au 10 janvier 2025.

En octobre 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé des modifications à la législation, qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2025, visant à établir un cadre permanent pour les régimes à prestations cibles pour certains régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées (RRI PD) de l’Ontario. L’ARSF devrait publier des lignes directrices à ce sujet au cours des prochains mois.

Les administrateurs de RRI PD admissibles auront jusqu’à la fin de 2029 pour demander la conversion des prestations déterminées en prestations cibles. Les conversions ne seront plus possibles après cette date. Ce délai ne s’applique toutefois pas aux nouveaux RRI ou aux RRI dont l’enregistrement est transféré d’une autre administration canadienne à l’ARSF.

En août 2024, à la suite de sondages effectués entre 2022 et 2024, l’ARSF a publié un rapport de synthèse portant sur 67 RRI PD. Ce rapport de synthèse fait une analyse comparative du niveau d’adhésion de ces régimes aux huit meilleures pratiques identifiées dans le guide d’information sur les pratiques dominantes en matière de RRI PD publié en 2021. Les fiduciaires de RRI PD peuvent ainsi comparer leurs pratiques respectives à celles de leurs pairs dans les domaines de la gouvernance, des pratiques de gestion des risques et des stratégies de communication.

Tout au long de l’année 2024, l’ARSF a publié des communications visant à améliorer les connaissances des employeurs et des participants aux régimes de retraite en ce qui concerne les prestations de retraite (l’importance de suivre les prestations auxquelles un participant aura droit à la retraite, les considérations relatives à la suspension des cotisations, la rupture du mariage, les rappels concernant les dépôts annuels, etc.).

Comme nous l’avons mentionné dans notre communiqué de juin, l’ARSF a publié des lignes directrices sur les sujets suivants :

• La ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information (TI), qui traite entre autres de l’envoi sécuritaire de documents et de la transmission à l’ARSF d’un avis en cas d’incidents.
• La ligne directrice sur les modifications d’un régime de retraite, qui porte sur l’interprétation de certaines dispositions de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) concernant des modifications ayant des effets rétroactifs défavorables.
• La ligne directrice sur les rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite

Plusieurs webinaires ont également été organisés en 2024, dont certains sur les sujets ci-dessus ainsi que les suivants :

• Un webinaire a été organisé en mai 2024 sur le nouveau programme d’examens des régimes de retraite à employeur unique et interentreprises. L’ARSF a expliqué ce à quoi il fallait s’attendre au cours d’un tel processus et a détaillé les étapes suivies, y compris les nombreux critères utilisés pour sélectionner des régimes de retraite à la suite d’une analyse de l’environnement et d’une analyse trimestrielle des risques propres au régime.
• Un webinaire a été organisé en octobre 2024 sur la ligne directrice de l’ARSF portant sur l’approche en ce qui a trait à la réglementation fondée sur des principes.

L’ARSF a également publié d’autres rapports et lignes directrices en 2024 :

• Son premier aperçu et rapport d’activité du secteur des régimes de retraite de l’Ontario dans lequel on retrouve des statistiques sur les différents types de régimes de retraite pour 2023.
• Son rapport sur le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) dans lequel figure la nouvelle répartition de l’actif du FGPR à la suite de son transfert à la Société ontarienne de gestion des placements (SOGP).
• Son rapport 2023 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario (disponible en anglais seulement) dans lequel on retrouve de l’information sur les hypothèses utilisées, les niveaux de provision pour écarts défavorables, l’utilisation de marges, la nature des régimes de retraite (fermés ou ouverts) et d’autres éléments.
• La ligne directrice relative aux pénalités administratives générales à la suite d’une infraction ou d’un manquement à la législation.

L’ARSF a également publié sa proposition d’énoncé des priorités pour 2025-2026, qui comporte des objectifs axés sur la supervision prudente du secteur des régimes de retraite, l’excellence en matière de réglementation et l’amélioration des résultats des participants aux régimes, comme offrir une meilleure formation aux promoteurs et administrateurs de régimes de retraite.

Les spécialistes de Normandin Beaudry continuent de suivre de près le secteur des régimes de retraite de l’Ontario ainsi que l’évolution des activités de l’ARSF. Notre équipe vous informera des développements. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.